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Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chroniquesgourmandes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Julie ESPINASSE et Célia FERRERO – – 401 route de la roquette, 06250 Mougins

Créateur : Julie ESPINASSE et Célia FERRERO

Responsable publication : Julie ESPINASSE et Célia FERRERO – 0663034972

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Julie ESPINASSE – [email protected]

Raison Sociale de l’Hébergeur :
Ce blog est hébergé par Ex2hosting –  700 cartier, Sept-îles (Québec), G4R2V3 Canada
Pour le contacter, c’est à cette adresse : https://www.ex2.com/nous-contacter.html

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.chroniquesgourmandes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chroniquesgourmandes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie ESPINASSE et Célia FERRERO, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.chroniquesgourmandes.com est mis à jour régulièrement par Julie ESPINASSE et Célia FERRERO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Avertissement général :
La consultation du site Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com) est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de ses éditrices.
Les informations disponibles sur le site et provenant de sources extérieures ne sauraient garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, les internautent utiliseront les informations figurant sur le site à leur risques et procèderont à toute vérification sous leur responsabilité exclusive. Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com) ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils partagés, et des conséquences pouvant en découler.
Les propriétaires des sites marchands, de service, sites persos, sites informatiques (etc.) consultés à partir du site Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com) sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :

  • La vente à distance
  • La protection du consommateur
  • La publicité mensongère ou trompeuse
  • Les prix
  • La conformité des produits
  • Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs

3. Description des services fournis.

Le site www.chroniquesgourmandes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Julie ESPINASSE et Célia FERRERO s’efforce de fournir sur le site www.chroniquesgourmandes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.chroniquesgourmandes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chroniquesgourmandes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Julie ESPINASSE et Célia FERRERO sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle de la structure générale du site Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com) et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de : Julie ESPINASSE et Célia FERRERO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le blog Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com) est interdite sans l’accord express et préalable de l’éditeur du site Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com) .
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6. Limitations de responsabilité.

Julie ESPINASSE et Célia FERRERO ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chroniquesgourmandes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Julie ESPINASSE et Célia FERRERO se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Julie ESPINASSE et Célia FERRERO se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.chroniquesgourmandes.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chroniquesgourmandes.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Julie ESPINASSE et Célia FERRERO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chroniquesgourmandes.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.chroniquesgourmandes.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chroniquesgourmandes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Julie ESPINASSE et Célia FERRERO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.chroniquesgourmandes.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.chroniquesgourmandes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julie ESPINASSE et Célia FERRERO. Cependant, Julie ESPINASSE et Célia FERRERO n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com) vous informe qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le site Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com). Ces cookies peuvent provenir des partenaires de Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com), mais aussi des systèmes de statistiques de Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com) ou de tout autre service proposé sur le site Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com).
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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9. Crédits et copyright photos

Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur le blog Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com) sont signalés dans les articles lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord, à défaut :

>> celles-ci proviennent de l’un des sites de photos libres de droit suivant :

Stock Exchange (http://www.sxc.hu)
Morguefile (http://www.morguefile.com)
Photos Libres (http://www.photo-libre.fr)
Flickr (http://www.flickr.com/creativecommons/)

>> sont la propriétés du site Internet Chroniques Gourmandes (www.chroniquesgourmandes.com) (dons, achats, créations, …).
>> Proviennent de partenaires avec leur validation

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chroniquesgourmandes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).